En bref

L’enjeu

Malgré les mesures de protection mises en place pour protéger les ménages fragiles dans le contexte de la crise, telle qu’une trêve hivernale prolongée en 2020 et 2021, il y aurait eu près de 12 000 expulsions avec concours de la force publique en 2021. Ces expulsions locatives sont coûteuses : pour les bailleurs, en termes de ressources financières et humaines, pour les pouvoirs publics, qui doivent prendre en charge les conséquences sociales de ces expulsions (il est estimé que 25% des ménages expulsés deviennent sans-domicile) et bien sûr, pour les ménages en termes de scolarisation des enfants, de pertes d’emploi, et de santé.

La clé de la lutte contre le sans-abrisme à long terme est la prévention de ce phénomène. Or, le volet préventif des plans d’action locaux Logement d’abord est généralement moins développé que celui de l’accès au logement. C’est pourquoi l’Action Tank avait initié en 2020 deux projets sur la prévention des expulsions locatives, l’un à l’échelle d’un bailleur social, l’autre d’un territoire, travaux que nous avons poursuivis en 2021.

La démarche proposée

Les projets menés visent d’une part, à mieux comprendre quels ménages sont plus à risque d’une expulsion locative, et de qualifier leurs profils et besoins, afin de pouvoir mieux cibler les actions de prévention et proposer des réponses adaptées aux besoins ; d’autre part, à expérimenter des démarches pour améliorer la prise de contact avec les ménages aux différents stade de contentieux pour impayés, afin de pouvoir mieux les accompagner, et si cela est possible permettre le rétablissement du paiement de loyer et prévenir une expulsion effective.

Le partenaire du programme

Bilan de l’année 2021

Après la réalisation d’un plan d’action en partenariat avec le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis afin de mieux prévenir les expulsions locatives en Seine-Saint-Denis, l’Action Tank a validé le principe et commencé à préparer le lancement de deux expérimentations complémentaires avec le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis et le bailleur Seine-Saint-Denis habitat :

  • Expérimentation d’une approche basée sur l’économie comportementale afin d’améliorer le taux de réalisation des diagnostic sociaux et financiers (Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis) et afin de mieux prévenir et accompagner les ménages en situation d’impayés (Seine-Saint-Denis habitat)
  • Exploration de différentes bases de données disponibles (Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis et Seine-Saint-Denis Habitat), pour approfondir la connaissance des ménages les plus en risque de se retrouver expulsés.