En bref

L’enjeu

En France, en 2019, 17 000 expulsions locatives par la force publique ont eu lieu. Les impacts de ces expulsions locatives sont nombreux : pour les bailleurs, en termes de ressources financières et humaines ; pour les pouvoirs publics, qui doivent prendre en charge les conséquences sociales de ces expulsions (25% des ménages expulsés deviennent sans-domicile) ; et pour les ménages, en termes de scolarisation des enfants, de pertes d’emploi, et de santé.

La clé de la lutte contre le sans-abrisme à long terme est la prévention du sans-abrisme, sous peine de voir que les efforts entrepris en termes d’accélération de l’accès au logement ne produisent aucun effet durable sur la baisse du nombre de ménages sans-domicile. Or, le volet préventif des plans d’action locaux Logement d’abord est beaucoup moins développé que celui de l’accès au logement.

La démarche proposée

Compte tenu du contexte économique et social actuel, qui fait craindre une très forte augmentation du volume d’expulsions locatives en 2021, l’Action Tank a lancé deux études sur la prévention des expulsions locatives à l’échelle d’un bailleur social et d’un territoire. L’objectif de ces études est de pouvoir qualifier le profil des ménages à risque, leurs besoins, et de proposer des outils de pilotage adaptés en conséquence aux partenaires de l’étude. Ces outils seront testés dans le cadre d’une expérimentation, en vue d’un déploiement à d’autres acteurs bailleurs.

Le partenaire du programme

Bilan de l’année 2020

L’Action Tank a réalisé un état des lieux qualitatif et quantitatif de la prévention des expulsions locatives en Seine-Saint-Denis, ainsi qu’un benchmark de projets inspirants. Trois enjeux
ont émergé de ces travaux :
1) mieux connaitre les profils des ménages à risque et leurs besoins,
2) mutualiser et simplifier les aides existantes pour faciliter leur mobilisation,
3) améliorer le pilotage de la politique de prévention des expulsions.